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Titre restaurant, le guide pratique

Titre restaurant

Le titre restaurant n'est plus l'apanage des grandes entreprises : beaucoup de PME l'utilisent pour ses nombreux avantages. Mais certaines sociétés peinent à saisir son fonctionnement, le choix de sa valeur ou les prestataires auxquels il faut s'adresser.

Ce site va vous aider, en toute indépendance et avec des mots simples, à mieux comprendre pour bien choisir...


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Chèque resto, l'essentiel en une page

4 principaux titres restaurant : Chèque déjeuner®, Chèque Restaurant®, Ticket Restaurant® et Chèque de table®.

Le titre restaurant vaut autant pour les grandes entreprises que pour les PME.

Qu'est-ce qu'un chèque resto ?

Un chèque resto est un moyen de paiement pour le salarié d'une entreprise : il lui permet de régler son déjeuner en réalisant une nette économie. En effet, une partie du montant du chèque resto est financée par l'employeur. Le chèque resto peut prendre la forme d'un carnet papier ou d'une carte à puce.

Titre restaurant : réglementation

L'utilisation de chèques resto est soumise à une réglementation. Cette dernière définit :

  • Le nombre de titres restaurant : un chèque est attribué par jour travaillé, soit 220 jours pour un temps plein.
  • La valeur du chèque resto : celle-ci est déterminée par l'employeur lui-même, mais pour qu'il puisse bénéficier pleinement des exonérations fiscales, sa contribution ne doit pas excéder 5,37 € par titre restaurant en 2016.
  • La hauteur du financement de l'employeur : entre 50 et 60 % de la valeur du titre restaurant.

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Fonctionnement des chèques restaurant

Pour permettre le fonctionnement des chèques resto, 4 acteurs interviennent sur le marché : les émetteurs, les employeurs, les salariés, les restaurateurs et commerçants.

Qui sont les bénéficiaires des chèque restaurant ?

Il existe plusieurs types de bénéficiaires de chèques resto : à partir du moment où l'employeur attribue des chèques repas, il doit le faire pour tous les salariés. Les règles d'attribution ne sont pas les mêmes pour les temps pleins ou temps partiels. Une association, comme une entreprise, a droit à l'attribution de chèques restaurant. Sa participation couvre la totalité de la valeur du ticket et cette valeur sera différente entre le bénévole et le volontaire.

Principes des chèques resto

Pour l'employeur

En finançant une partie du montant des chèques resto attribués à ses salariés, l'employeur bénéficie d'avantages. S'il respecte le plafond maximum de contribution fixé par la loi de 5,37 €, qui doit correspondre entre 50 et 60 % de la valeur du titre, il peut être exonéré des charges fiscales et cotisations et contributions sociales.

Il doit également respecter certaines obligations comme une équité dans la distribution des chèques resto entre ses salariés, le nombre de chèques resto attribués, le respect des modalités de paiement auprès des sociétés émettrices de chèques resto.

Pour l'employé

Les chèques resto représentent un réel bénéfice pour le salarié : une augmentation du pouvoir d'achat ; une utilisation simple dans un grand nombre d'enseignes ; le montant des titres restaurant n'est pas soumis à l'impôt ; l'accès à une alimentation saine et équilibrée. Cependant, l'utilisation de titres restaurant est limitée aux jours travaillés : ils ne peuvent pas être utilisés le week-end, les jours fériés et pendant les vacances. De plus, le salarié ne peut utiliser qu'un titre restaurant par repas.

Où acheter des titres restaurant ?

Le titre restaurant est distribué par plusieurs sociétés, parmi lesquelles : Edenred France sous la marque Ticket Restaurant®, Sodexo sous la marque Chèque Restaurant®, Le groupe Chèque déjeuner sous la marque Chèque déjeuner®, Natixis intertitres sous la marque Chèque de table. Ces différents titres restaurant sont soumis aux mêmes règles et allègements fiscaux. Certaines de ces sociétés présentent des avantages supplémentaires de type conseil fiscal par téléphone, assurance perte de carnet de chèques repas, des outils de commande en ligne des titres restaurant, etc.

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Les autres titres

Il existe d'autres titres qui sont attribués par les employeurs, les CE ou les collectivités locales. Ceux-ci permettent de redonner un certain pouvoir d'achat et une « bouffée d'air » aux bénéficiaires : le chèque vacances et le chèque vacances fonction publique  permettent d'obtenir un plus grand pouvoir d'achat pour financer ses vacances et ses loisirs. Ils peuvent être utilisés tout au long de l'année. C'est en général l'employeur ou le CE de l'entreprise qui se charge de l'achat des chèques vacances. Le chèque cadeau est fait pour « récompenser » les salariés d'une entreprise ou à l'occasion d'un événement particulier, le CE peut acheter et distribuer des chèques cadeaux, utilisables dans de nombreuses enseignes. Les tickets alimentaires sont distribués aux personnes en difficulté financière et leur permettent d'accéder à une nourriture saine et à l'achat de vêtements neufs. Les chèques services (CESU) sont préfinancés par l'employeur et permettent au salarié d'une entreprise de rémunérer un employé à domicile.

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