Revendre un ticket restaurant : légal ou pas ?

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en février 2020

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On se pose souvent la question, mais la réponse est claire : il est interdit de revendre des titres-restaurant. Voilà pourquoi :

Pourquoi il est interdit de revendre des titres-restaurant

Sur internet, nombreuses sont les petites annonces de vente de titres-restaurant. Généralement, le vendeur bénéficiant de la prise en charge patronale, il revend son carnet avec un rabais de 25 à 50 %. Cette pratique est toutefois illégale :

  • En effet, un moyen de paiement ne vaut que sa valeur faciale. Par exemple, un billet de 10 euros ne vaut que 10 euros (ni 8, ni 12). Il en va de même pour le titre-restaurant.
  • De plus, le titre-restaurant est nominatif : nom du salarié et de l'entreprise. Il ne peut donc être utilisé que par la personne pour laquelle il a été émis, comme le précise l'article R3262-1-1 du Code du travail.

Par conséquent, il est formellement interdit de revendre ses titres-restaurant.

Comment trouver une alternative à la revente ?

Que peuvent faire les salariés qui n'ont pas l'usage de leurs titres-restaurant ?

  • Ils peuvent les refuser. Ils n'obtiennent alors pas de compensation, mais voient leur paie remise à son niveau initial.
  • Ils peuvent aussi les échanger jusqu'à 15 jours après leur date d'échéance.
  • Enfin, ils ont le droit de les donner à une association caritative (la Croix-Rouge, Action contre la Faim), etc.

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