Temps partiel : ai-je droit aux titres restaurant ?

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en février 2020

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Travailleur à temps partiel, vous avez peut-être droit aux titres-restaurant. Quelles règles s'appliquent ?

Égalité entre salariés à temps plein et à temps partiel

Un titre-restaurant a pour objectif de permettre à un salarié de se restaurer pendant son temps de travail.

L'employeur peut ne pas les accorder à tous les salariés de l'entreprise, à condition d'établir des catégories objectives. Le temps de travail n'est pas considéré comme une différenciation objective, les salariés à temps partiel ayant les mêmes droits que les salariés à temps complet.

Ainsi, pour accepter ou refuser le bénéfice des titres-restaurant, l'employeur ne peut se baser sur ce critère.

Critères pour bénéficier des titres-restaurant

Ainsi, un salarié peut bénéficier d'un titre-restaurant si sa journée est entrecoupée d'une pause repas, quel que soit son temps de travail :

  • Par exemple, l'employé qui travaille tous les matins de 8 heures à 12 heures n'a pas droit à un titre-restaurant.
  • En revanche, celui qui travaille de 10 heures à 12 heures puis de 13 heures à 15 heures a accès au dispositif (ou de 10 heures à 15 heures sans pause).
  • La pause repas concernée peut être le déjeuner ou le dîner.

Conséquences de ces règles

Il faut donc prendre en compte que :

  • Le salarié qui a l'opportunité de manger avant ou après sa prise de poste (ex : salarié qui travaille de 7 h à 11 h 30) ne peut prétendre au bénéfice des titres-restaurant. L'entreprise qui lui en donnerait quand même s'exposerait à un redressement de l'Urssaf.
  • Attention, les titres-restaurant ne sont distribués que pour les jours concernés par la règle de la pause repas. De plus, un seul titre par jour travaillé peut être octroyé.
  • Les salariés qui travaillent sur des plages horaires importantes sont désavantagés. Par exemple, un salarié qui, dans une semaine, fait 3 journées de 10 heures + 2 matinées n’aura droit qu’à 3 titres-restaurant.

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