Titres-restaurant : sont-ils utilisables le dimanche ?

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2020

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Votre employeur vous fournit des titres-restaurant. Pouvez-vous les utiliser les dimanches et jours fériés ?

En principe : titres-restaurant non utilisables le dimanche

Le Code du travail prohibe l'usage des titres-restaurant le dimanche et les jours fériés :

  • En effet, les titres-restaurant permettent à un salarié de se restaurer pendant sa pause repas.
  • Or, la plupart des salariés ne travaillent pas les dimanches et les jours fériés. Ils n'ont donc théoriquement aucune raison d'utiliser leur chéquier à ce moment-là. Les titres-restaurant ne sont pas, au départ, conçus pour financer des sorties de loisirs au restaurant.

Utilisation largement acceptée dans les faits

Or, dans la vie de tous les jours, les restaurateurs acceptent bien souvent qu'une addition dominicale soit réglée avec un ou plusieurs titres-restaurant. En effet, l'utilisation courante des titres-restaurant est bien souvent très éloignée des objectifs du Code du travail.

Si vous tenez impérativement à payer en titres-restaurant ce jour-là, renseignez-vous sur les habitudes de la maison avant de passer commande.

Exception pour les personnes travaillant le dimanche

Enfin, il y a des salariés qui travaillent le dimanche et les jours fériés. S'ils bénéficient de titres-restaurant, leur employeur peut y faire inscrire une mention de façon très apparente, indiquant leur droit à utiliser leurs titres le dimanche et les jours fériés.

Exception temporaire du 12 juin au 31 décembre 2020

Du 12 juin au 31 décembre 2020, les titres-restaurant sont utilisables les dimanches et jours fériés (décret n° 2020-706 du 10 juin 2020), avec un plafond journalier passant de 19 € à 38 €. Cette mesure a été prise dans le cadre de la crise économique faisant suite à la crise sanitaire liée au Covid-19, afin de soutenir le secteur du tourisme.

Avant d’inviter toute votre famille pour écouler votre carnet de titres-restaurant du mois dernier :

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