Combien de titres-restaurant peut-on utiliser à la fois ?

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2020

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Au moment de payer l'addition, vous vous êtes peut-être déjà demandé combien de titres-restaurant vous aviez le droit d’utiliser. Voici quelques éléments de réponse.

Avant le 2 avril 2014 : principe d’un titre-restaurant par repas

L'article R. 3262-10 du Code du travail dans sa version initiale disposait que « un même repas ne peut être payé avec plusieurs titres-restaurant ».

Légalement, on ne pouvait donc utiliser qu'un seul et unique titre-restaurant pour payer son repas.

  • Cette règle était logique, car l'employeur fournit à ses salariés des titres-restaurant afin qu'ils puissent se restaurer pendant la pause repas. Généralement, un menu du midi coûte entre 7 et 12 euros dans un fast-food ou une brasserie, soit la valeur d'un titre-restaurant. Il est même possible de payer son repas moins cher si on achète un casse-croûte à emporter dans un supermarché !
  • En revanche, la vocation de ces chèques n'est pas de financer les sorties au restaurant de la famille ou de s'offrir un repas gastronomique le samedi soir.

Toutefois, l'utilisation de deux titres-restaurant était tolérée pour régler un seul repas. En pratique, certains restaurateurs acceptaient même que la totalité de l'addition soit payée avec plus de deux titres-restaurant.

Néanmoins, ils n'étaient nullement obligés d'accepter plus d'un titre par personne au moment de l'addition (tout comme rien ne les obligeait à accepter les titres-restaurant tout court).

Afin d'éviter les mauvaises surprises, il était prudent de se renseigner sur les habitudes de l’établissement avant de passer commande.

Depuis le 2 avril 2014 : une limite à 19 € par jour

Le décret n° 2014-294 du 6 mars 2014 a modifié l'article R. 3262-10 du Code du travail, qui dispose désormais que « L'utilisation des titres-restaurant est limitée à un montant maximum de dix-neuf euros par jour ».

Depuis le 2 avril 2014, le plafond journalier des tickets restaurant est donc de 19 €.

Les salariés en télétravail peuvent recevoir un titre restaurant par jour travaillé dès lors que leur journée de travail est entrecoupée d’une pause réservée à la prise d’un repas (FAQ, ministère du Travail, 20 mars 2020).

Notez que l'utilisation des titres restaurant est prohibée le dimanche et les jours fériés ! Pour vos sorties loisirs, rabattez-vous donc sur vos finances personnelles, voire sur vos chèques vacances.

Pour en savoir plus sur les règles qui régissent les titres-restaurant :

  • Quelques précautions s’imposent pour éviter les mauvaises surprises au moment de payer.
  • Les titres-restaurant n’ont pas que des avantages : voici l’inventaire de vos obligations en tant qu’employé.

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