Achat de chèques cadeaux

À jour en Septembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Il est conseillé d'acheter des chèques cadeaux multi-enseignes pour laisser au salarié un choix plus varié pour réaliser ses achats.

Où et comment acheter des chèques cadeaux ?

L'achat de chèques cadeaux est effectué par le comité d'entreprise ou par l'employeur lui-même, auprès d'une société spécialisée comme :

  • Ticket Kadeos® ;
  • TirGroupé® ;
  • Chèque Cadhoc®, etc.

Conseil : optez pour une société dont le chèque cadeau est utilisable dans un large choix d'enseignes. Cela laissera un plus grand choix au salarié.

Une fois la société distributrice de chèque cadeau choisie, c'est très simple :

  • renseignez l'événement pour lequel ces chèques cadeaux sont offerts (mariage, Noël, naissance, etc.) ;
  • indiquez le nombre de salariés et le montant des chèques cadeaux par salarié ;
  • communiquez vos coordonnées (n° de SIRET, code APE/NAF, adresse de livraison, etc.) ;
  • choisissez votre moyen de paiement.

Vous recevrez ensuite les chèques cadeaux à l'adresse indiquée.

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Achat chèque cadeau : exonérations de charges

L'ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale) a mis en place, dans une circulaire de 2011, un système d'exonération sous certaines conditions, en prévoyant un montant maximum de chèques cadeaux par salarié pour que l'entreprise puisse avoir accès aux exonérations de charges sociales :

  • leur valeur cumulée dans l'année ne doit pas être supérieure à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale et par bénéficiaire ;
  • en 2017, cela représente 163,45 € par salarié et par an (3 269 × 5 %).
  • en 2016, cela représentait 160,90 € par salarié et par an (3 218 × 5 %).

Il est donc judicieux pour l'employeur de faire des chèques cadeaux d'un montant ne dépassant pas ce seuil et de les adosser à un événement spécifique fixé par l'Urssaf. On peut cumuler plusieurs événements pour un même bénéficiaire, au cours d'une même année, à condition que le montant total par bénéficiaire ne dépasse pas les 163,45 € en 2017 et 160,90 € en 2016.

Attention : la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, dans un arrêt du 30 mars 2017 (pourvoi n° 15-25.453), a jugé que cette tolérance n'avait pas de valeur juridique. Les juges et l'URSSAF ne sont donc pas liés par l'exonération de charges sociales à hauteur de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Pour éviter tout redressement, l'employeur a donc désormais intérêt à demander à son URSSAF une confirmation de sa position avant toute distribution de chèques cadeaux.

Quels sont les événements spécifiques prévus par l'Urssaf ?

Pour bénéficier des exonérations des charges sociales, il est conseillé d'utiliser les chèques cadeaux lors des événements spécifiques prévus à l'Urssaf, à savoir :

  • fête des mères ou fête des pères ;
  • rentrée scolaire (pour des enfants de moins de 26 ans ) ;
  • naissance ;
  • pacs et mariage ;
  • départ en retraite ;
  • Sainte Catherine (femme célibataire de 25 ans) ;
  • Saint Nicolas (homme célibataire de 30 ans) ;
  • Noël du salarié ;
  • Noël des enfants des salariés (jusqu'à 16 ans révolus).

Un salarié n'ayant pas d'enfant ne pourra pas bénéficier de chèque cadeau pour la fête des mères ou des pères, sachant qu'un justificatif peut être demandé par l'Urssaf.

À noter : pour la rentrée scolaire, le Noël du bénéficiaire et celui des enfants, le seuil est de 5 % par salarié et par enfant.

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