Acheter des titres restaurant

À jour en Septembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Même si toutes les sociétés émettrices sont soumises aux mêmes réglementations, il est important de se renseigner avant d'acheter des titres restaurant car elles ne proposent pas toutes les mêmes services.

Achat de titres restaurant : 4 principaux acteurs

Acheter des titres restaurant Aslak Raanes/CC BY 2.0/Flickr

Les tickets et chèques repas s'achètent auprès des sociétés émettrices. Elles sont au nombre de quatre sur le territoire national.

Le titre restaurant est donc distribué par plusieurs sociétés, parmi lesquelles :

  • Edenred France sous la marque Ticket Restaurant® ;
  • Sodexo Solutions sous la marque Chèque Restaurant® ;
  • le groupe Chèque Déjeuner sous la marque Chèque Déjeuner® ;
  • Natixis Intertitres sous la marque Chèque de Table®.

Ces différents tickets et chèques restaurant pour le déjeuner sont soumis aux mêmes règles et allègements fiscaux. Cependant, certaines de ces sociétés présentent des avantages supplémentaires :

  • conseil fiscal par téléphone ;
  • assurance perte de carnet de titres repas ;
  • des outils de commande en ligne des titres, etc.

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Obligations des sociétés émettrices de TR

L'activité d'émission de titres restaurant est encadrée par la Commission nationale des titres restaurant (CNTR) et est soumise à plusieurs obligations :

  • rembourser aux restaurateurs et commerçants les titres restaurant qu'elle a émis à ses clients ;
  • assumer financièrement et à tout moment les demandes de remboursement des chèques ou tickets déjeuner dont la date de validité a expiré par exemple ;
  • rapporter régulièrement et de manière transparente toutes leurs activités d'émission et de remboursement des TR à la Commission nationale des titres restaurant ;
  • les articles L 3262-2 et L 3262-3 du Code du travail prévoient que les sociétés émettrices doivent posséder un « compte titre-restaurant » sur lequel sont bloquées les sommes correspondantes à la valeur de l'ensemble des tickets émis. Ce compte ne peut être débité que pour rembourser les commerçants et restaurateurs.

Acheter des titres restaurant, en bref

Pour résumer :

  • Les employeurs, les associations et/ou fondations vont donc acheter les titres restaurant auprès des sociétés émettrices indiquées ci-dessus.
  • Les salariés et ou les bénévoles et volontaires vont pouvoir en bénéficier.
  • Les restaurateurs et les commerçants assimilés acceptent les titres restaurant en tant que moyen de paiement pour les repas consommés ou pour les produits alimentaires achetés.
  • C'est la centrale de règlement des titres (CRT) qui rembourse les titres restaurant de ces 4 émetteurs auprès des affiliés agréés.

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