Chèque service préfinancé

À jour en Septembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Le chèque service préfinancé est un moyen de paiement qui permet, entre autres, de rémunérer un salarié à domicile ou une assistante maternelle.

Qu'est ce que le chèque service préfinancé ?

Le chèque service préfinancé, nommé également « titre CESU », est un moyen de paiement qui a pour objectif de rétribuer des services à la personne.

Le chèque service préfinancé est nominatif et prévoit une valeur définie. Il est calqué sur le même principe que les titres restaurant dans les entreprises.

Il est donc préfinancé partiellement ou totalement par :

Chèque
  • l'employeur ;
  • le comité d'entreprise ;
  • la caisse de retraite ;
  • l'assurance ;
  • la mutuelle ou un organisme cofinanceur.

Pour ce faire, ces derniers remettent à leurs salariés des carnets de titres de chèques service préfinancés.

Ce sont les organismes habilités par l'Agence nationale des services à la personne qui émettent le chèque service préfinancé.

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Activités payables avec le chèque service préfinancé

Les services qui peuvent être réglés grâce au chèque service préfinancé sont généralement rendus au domicile du bénéficiaire, excepté pour les gardes d'enfant qui peuvent avoir lieu à l'extérieur du domicile.

Toutefois, il est possible de rémunérer un salarié en emploi direct avec un chèque service préfinancé pour le paiement du salaire net, sachant que le chèque service préfinancé ne peut pas être utilisé pour régler les cotisations sociales.

Le chèque service préfinancé peut donc rétribuer :

  • Les activités exercées à la maison : le ménage, le repassage, la préparation de repas, la garde malade (hors soins), les travaux de jardinage ou de bricolage, l'assistance informatique et administrative, les cours à domicile, l'entretien et la vigilance temporaires de la résidence principale ou secondaire.
  • Les activités hors domicile : les courses, la livraison de repas ou de linge repassé à domicile, l'aide au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement, l'accompagnement des enfants, des personnes âgées ou handicapées (actes de la vie quotidienne, promenades, transports).
  • Les activités pour l'accueil des jeunes enfants exercées hors domicile.
  • Pour les personnes dépendantes : soins et promenades des animaux de compagnie, soins d'esthétique à domicile.

Fonctionnement du chèque service préfinancé

Trois protagonistes interviennent dans le circuit du chèque préfinancé :

  • C'est l'organisme cofinanceur (employeur, CE, caisse de retraite, etc) qui remet directement le chèque service préfinancé au bénéficiaire.
  • Le bénéficiaire doit déclarer son salarié rémunéré grâce à ces chèques auprès du CRCESU (Centre de remboursement CESU).
  • Le centre de remboursement CESU s'occupe ensuite de « rembourser » le salarié rémunéré par chèque service prépayé.

Avantages des chèques service préfinancés

Pour le cofinanceur, le chèque service préfinancé représente avant tout un avantage fiscal :

  • Il bénéficie d'un crédit d'impôt de 25 % des aides versées. Ce crédit peut atteindre au maximum 500 000 € par exercice.
  • La partie prise en charge par l'employeur n'est pas soumise aux cotisations sociales, dans la limite du plafond annuel de 1 830 € par an et par salarié.

Pour le particulier employeur :

  • Comme une partie du montant des chèque service est financée par un organisme cofinanceur, le particulier peut employer un salarié à domicile à un « tarif réduit ».
  • De plus, le particulier employeur peut lui aussi bénéficier d'une réduction ou d'un crédit d'impôt.

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