Chèque cadeau CE

À jour en Novembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Les chèques cadeaux CE offerts aux salariés permettent d'augmenter leur pouvoir d'achat et de le « fidéliser » à leur entreprise en leur accordant cet avantage social.

Principe du chèque cadeau CE

Le chèque cadeau CE permet de joindre l'utile à l'agréable. Il est facile d'utilisation et peut être offert toute l'année ou à certaines occasions.

Pour récompenser leurs salariés en général au moment des fêtes de fin d'année, de nombreuses entreprises, comités d'entreprise (CE) ou collectivités ont recours aux chèques cadeaux.

  • Ce sont souvent des bons d'achat qui peuvent être dépensés dans de nombreux magasins ou enseignes.
  • Le chèque cadeau peut être sous format papier ou carte magnétique.
  • Le montant du chèque cadeau est défini à l'avance, il est fixé par l'entreprise. On peut généralement cumuler les chèques cadeaux.
  • Il est entièrement financé par l'entreprise, sans participation du salarié.

Où acheter des chèques cadeaux CE ?

Le plus judicieux pour les comités d'entreprise est d'acheter des chèques cadeaux multi-enseignes : cela permet aux salariés d'avoir beaucoup plus de choix contrairement aux chèques cadeaux utilisés dans une seule enseigne.

  • Plusieurs sociétés proposent ce type de chèques cadeaux avec une centaine d'enseignes très différentes :
    • Ticket Kadeos® ;
    • TirGroupé by Sodexo® ;
    • Chèque Cahoc®, etc.
  • Il suffit de les contacter et de prévoir une semaine pour l'élaboration du dossier, les validations et la transmission des chèques cadeaux à l'entreprise.

Dans tous les cas, soyez vigilant et pensez à consulter la durée de validité des chèques cadeaux.

Chèque cadeau CE : exonération de charges sociales

Bien qu'il ne s'agisse que d'une tolérance non prévue par la loi, l'administration accepte que l'entreprise soit exonérée de charges, sous certaines conditions fixées par l'ACOSS et si un certain cadre est respecté :

  • L'employeur est exonéré à hauteur du montant des chèques cadeaux si celui-ci ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par an et par salarié (soit 163 € en 2017).
  • Si ce montant est dépassé sur l'année civile, l'employeur ne peut être exonéré que si l'attribution de ces chèques cadeaux correspond à un des événements suivants, que son utilisation est en lien avec cet événement et que le montant par événement n'excède pas les 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale :
    • naissance ;
    • mariage ou PACS ;
    • retraite ;
    • fêtes des mères, fêtes des pères ;
    • Sainte Catherine, Saint Nicolas ;
    • Noël pour les salariés et leurs enfants (jusqu'à 16 ans révolus) ;
    • rentrée scolaire des enfants de moins de 26 ans des salariés.

Attention : la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, dans un arrêt du 30 mars 2017 (pourvoi n° 15-25.453), a jugé que ces tolérances n'avaient pas de valeur juridique. Les juges et l'URSSAF ne sont donc pas liés par l'exonération de charges sociales à hauteur de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Pour éviter tout redressement, l'employeur a donc désormais intérêt à demander à son URSSAF une confirmation de sa position avant toute distribution de chèques cadeaux.

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