Chèque vacances

À jour en Septembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Le chèque vacances a été créé en 1982. Il a permis à un bon nombre de Français de pouvoir partir en vacances à moindre coût, mais également de lutter contre une forme d'exclusion.

Qu'est ce que le chèque vacances ?

Le chèque vacances est un titre de paiement prépayé ayant la forme d'un chéquier qui est composé de plusieurs petites coupures de 10 et/ou 20 € (le montant est établi à l'avance).

Attention : contrairement au chéquier, en cas de perte ou de vol des chèques vacances, il est impossible de faire opposition.

  • La validité du chèque vacances est de 2 ans après sa date d'émission, soit jusqu'au 31 décembre de l'année qui suit l'année après celle de l'année d'émission.
  • Le chèque vacances a pour objectif de régler les dépenses des vacances et les loisirs chez les professionnels du tourisme et des loisirs.
  • On peut utiliser le chèque vacances en France et dans les pays de l'Union européenne.

Bon à savoir : pour reconnaître les professionnels agréés, ces derniers disposent d'un autocollant « chèque vacances » collé sur la vitrine, porte ou devanture.

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Bénéficiaires : personnes aux faibles revenus

Les bénéficiaires des chèques vacances sont :

  • Les familles et les personnes disposant de faibles revenus, voire des personnes à la retraite. La CAF peut attribuer des chèques-vacances sous certaines conditions.
  • Les salariés du privé ou les fonctionnaires selon les critères sociaux de chaque organisme.

Attribution des chèques vacances

C'est l'employeur qui, après consultation avec le comité d'entreprise ou les représentants du personnel, qui décide des modalités de demande et d'attribution.

Le centre communal d'action sociale (CCAS), la CAF, voire une autre structure à vocation sociale peuvent être en mesure d'attribuer des chèques vacances sous certaines conditions. N'hésitez pas à vous rapprocher de ces organismes pour en connaître les modalités.

Combien coûtent les chèques vacances ?

Une contribution personnelle est demandée aux salariés pour la délivrance des chèques vacances. De ce fait, le salarié va contribuer au prépaiement des chèques vacances à hauteur :

  • en 2017 :
    • d'au moins 20 % si la rémunération brute mensuelle moyenne des bénéficiaires est inférieure à 3 269 € ;
    • d'au moins 50 % si la rémunération brute mensuelle moyenne des bénéficiaires est supérieure à 3 269 €.
  • en 2016 :
    • d'au moins 20 % si la rémunération brute mensuelle moyenne des bénéficiaires est inférieure à 3 218 € ;
    • d'au moins 50 % si la rémunération brute mensuelle moyenne des bénéficiaires est supérieure à 3 218 €.

Il faut également savoir que le taux est diminué de :

  • 5 % par enfant à charge ;
  • 10 % par enfant handicapé ;
  • dans la limite globale de 15 %.

Dans tous les cas, et quelle que soit sa situation, le salarié doit contribuer à une hauteur d'au moins 5 %.

Où acheter les chèques vacances ?

Les chèques vacances s'achètent auprès de l'ANCV (agence nationale des chèques vacances).

  • C'est l'employeur ou le CE qui se procure les chèques vacances pour le secteur du privé.
  • Dans la fonction publique, c'est l'organisme social concerné qui achète les chèques vacances.

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