Chèque vacances fonction publique

À jour en Novembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Le chèque vacances fonction publique permet de préparer son budget vacances et loisirs tout en douceur.

But du chèque vacances fonction publique

Le chèque vacances fonction publique a été mis en place par le ministère chargé de la Fonction publique au titre de son action sociale interministérielle. Il permet :

  • de financer les vacances des fonctionnaires ;
  • d'apporter une aide financière aux loisirs et à la culture.

La prestation chèque vacances s'inscrit dans le cadre de l'action sociale au bénéfice des agents de l'État, prévue par l'article 9 de la loi du 13 juillet 1983 et le décret du 6 janvier 2006.

Le chèque vacances fonction publique est un titre nominatif qui peut être remis aux collectivités publiques et à des prestataires de services agréés.

Fonctionnement du chèque vacances fonction publique

Il participe au paiement des dépenses réalisées en France par les bénéficiaires lors de leurs vacances :

  • frais de transport ;
  • hébergement ;
  • activités de loisir ;
  • repas.

Son financement repose sur une épargne du fonctionnaire abondée d'une participation de l'employeur.

Avantages du chèque vacances fonction publique

Le chèque vacances de la fonction publique présente les mêmes avantages que les chèques vacances pour le secteur privé. Tout dépend des critères sociaux de chaque organisme.

Le chèque vacances de la fonction publique offre plusieurs avantages, comme :

  • une épargne mensuelle sur une période de 4 à 12 mois ;
  • une bonification de l'État de 10 à 30 % selon les revenus du fonctionnaire ;
  • des promotions et réductions valables tout au long de l'année ;
  • des coupures de 10 à 20 €, qui restent valables 2 ans à compter de leur date d'émission ;
  • près de 170 000 professionnels acceptent ces chèques vacances en France métropolitaine, en Outre-mer et dans les pays membres de l'Union européenne ;
  • les agents handicapés en activité bénéficient d'une majoration de la bonification financée par le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).

À noter : l'épargne mensuelle permet de financer progressivement les chèques fonction publique et ainsi vos vacances.

Qui peut en bénéficier ?

Les bénéficiaires sont les agents des trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière), sous réserve qu'ils répondent aux conditions fixées par les textes en vigueur, et plus précisément :

  • les agents publics civils de l'État et les militaires, en activité ;
  • les fonctionnaires civils et les militaires retraités régis par le Code des pensions civiles et militaires de retraites de l'État, sous réserve, qu'ils ne disposent d'aucun revenu d'activité ;
  • les ouvriers d'État retraités ;
  • les assistants d'éducation, recrutés en application de l'article L.916-1 du Code de l'éducation.

Mais aussi les ayants droit (veufs et veuves non remariés, orphelins) des bénéficiaires mentionnés ci-dessus, titulaires d'une pension de réversion, s'ils ne bénéficient d'aucun revenu d'activité.

Le personnel concerné doit être rémunéré sur le budget de l'État, à l'exception des assistants d'éducation. Concernant leur activité, ils doivent être affectés en France métropolitaine, dans les départements d'Outre-mer ou appartenir aux forces françaises stationnées en Allemagne. Quant aux retraités, ils doivent être imposés en France.

Chèques vacances fonction publique : conditions d'attribution

L'attribution des chèques vacances fonction publique dépend de plusieurs choses :

  • le revenu fiscal de référence sur l'avis d'impôt sur les revenus (conditions de ressources) ;
  • le nombre de parts du foyer fiscal ;
  • la bonification de l'État dont le fonctionnaire peut bénéficier (10 à 30 %) ;
  • du choix du montant de l'épargne mensuelle et de la durée de l'épargne.

À savoir : pour vérifier vos droits aux chèques vacances fonction publique, rendez-vous sur le site officiel www.fonctionpublique-chequesvacances.fr.

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