Fonctionnement titre restaurant

À jour en Novembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Pour aider ses salariés à financer une partie de leurs déjeuners, les employeurs peuvent distribuer des tickets ou chèques repas. Le fonctionnement des titres restaurant est simple mais très encadré.

Fonctionnement du ticket chèque repas

4 acteurs interviennent dans le système des tickets et chèques pour le déjeuner au restaurant : les émetteurs, les employeurs, les salariés puis les restaurateurs.

Les émetteurs

  • Ce sont des sociétés spécialisées dans l'émission de titres restaurant.
  • Ces sociétés vendent aux employeurs des titres restaurant de différentes valeurs et s'occupent du remboursement des tickets présentés par les restaurateurs.

Les employeurs

  • Les employeurs remettent les tickets ou chèques à leurs salariés.
  • L'employeur détermine la valeur du ticket ou du chèque repas.
  • L'employeur doit payer entre 50 et 60 % du montant du ticket, le reste est payé par le salarié. La part salariale peut être payée par le salarié par chèque, espèces ou virement, ou peut être directement retenue par l'employeur sur son salaire (Cass. soc., 1er mars 2017, n° 15-18.333).
  • Cette participation bénéficie d'exonérations fiscales et de cotisations sociales (avec une certaine limite : voir financement titre restaurant.

Les salariés

  • Les salariés peuvent utiliser les tickets et chèques pour payer un repas dans un restaurant ou acheter en magasin des préparations alimentaires.
  • Depuis le 1er mars 2010, les règles sur les titres restaurant en supermarché ont changé. Désormais, ils sont limités aux préparations alimentaires consommables immédiatement :
    • plats cuisinés frais, sous vide, en conserve et surgelé ;
    • salades préparées et salades de fruits ;
    • sandwiches ;
    • produits laitiers.
  • Depuis les décrets du 3 mars et du 30 novembre 2010, le titre restaurant peut aussi être utilisé pour acheter des fruits et légumes chez les détaillants ou dans les marchés, même si ceux-ci ne sont pas directement consommables. Cette disposition a été instaurée pour que les salariés puissent plus facilement consommer 5 fruits et légumes par jour.
  • L'utilisation des titres-restaurant est limitée à 19 € par jour.
  • Les salariés ne sont pas imposés sur la contribution de leur employeur aux titres repas.
  • Le salarié ne peut utiliser son titre restaurant que pendant ses jours de travail.

Bon à savoir : depuis fin octobre 2016, un nouveau système monétique est progressivement mis en place par les supermarchés. Les produits éligibles aux chèques repas sont automatiquement reconnus et apparaissent sous la forme d'un sous-total. Le titre restaurant ne peut servir que pour les articles indiqués.

Les restaurateurs

  • Les restaurants acceptent les tickets et chèques repas en paiement à raison d'un seul (voire deux) par repas, ou achat de préparations alimentaires.
  • La loi interdit de rendre la monnaie sur un ticket ou chèque repas restaurant.
  • Les restaurateurs sont remboursés par les émetteurs sur simple présentation du ticket repas qu'ils ont encaissé.

Schéma du fonctionnement des titres restaurant

Schéma guide des tickets restaurants Tous droits réservés FT Media

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