Utilisation du titre restaurant

À jour en Septembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Même si les titres restaurant représentent principalement un avantage pour le salarié, il existe quelques règles d'utilisation. Voici les principales obligations et restrictions des employés lors de l'utilisation des titres restaurant.

Encadrement de l'utilisation du titre restaurant

La loi encadre strictement l'utilisation du titre restaurant, notamment :

  • le nombre ;
  • le moment d'utilisation ;
  • le lieu ;
  • le type de repas.

Utilisation du titre restaurant : où, quand et par qui ?

  • Le titre restaurant ne peut être utilisé en dehors de sa période de validité (année civile), allongée de 2 mois. Les employés peuvent échanger leurs tickets repas expirés dans les 15 jours suivant leur fin de validité allongée de 2 mois.
  • Seul l'employé auquel les tickets ont été remis peut en faire usage et uniquement pour régler un repas au restaurant ou un achat de produits alimentaires.
  • Un chèque repas doit être utilisé uniquement au cours d'une journée de travail, même si de plus en plus de restaurateurs les acceptent pendant les week-ends et les vacances.
  • L'utilisation d'un titre restaurant est très souvent limitée dans une zone géographique (département du lieu de travail et départements limitrophes). Toutefois, le ticket chèque restaurant déjeuner peut être utilisé sur l'ensemble du territoire français pour les salariés qui se déplacent sur de longues distances.

À noter : les employés travaillant les dimanches et autres sont exceptionnellement en droit de payer avec un ticket ou chèque repas.

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Montant maximal des chèques ou tickets par jour

Le salarié ne peut utiliser ses titres restaurant que dans la limite de 19 € par jour.

Par ailleurs, les restaurateurs ne doivent pas lui rendre la monnaie lorsqu'il utilise un ticket-restaurant papier. Dans le cas d'un ticket-restaurant sous forme dématérialisée, la somme exacte est débitée.

Pour quel type de déjeuner peut-on utiliser un titre restaurant ?

Les salariés doivent utiliser leurs titres restaurant en payant leur repas au restaurant ou en achetant des produits alimentaires consommables.

Pour ce faire, le salarié a plusieurs solutions :

  • payer son repas au restaurant (traditionnel, livré ou rapide) ;
  • acheter dans des commerces agréés (charcuterie, boulangerie, grandes ou moyennes surfaces, traiteurs) des préparations alimentaires directement consommables ;
  • acheter des fruits et légumes auprès des commerçants agréés.

Les produits considérés comme des préparations alimentaires consommables sont :

  • les sandwiches ;
  • les plats cuisinés frais, surgelés ou en conserve ;
  • des salades (préparées et/ou composées).

Bon à savoir : depuis fin octobre 2016, un nouveau système monétique est progressivement mis en place par les supermarchés. Les produits éligibles aux chèques repas sont automatiquement reconnus et apparaissent sous la forme d'un sous-total. Le ticket-restaurant ne peut servir que pour les articles indiqués.

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