Titre de service

À jour en Novembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Le titre de service utilisé en Belgique est un peu « le cousin » du chèque service prépayé ou du CESU.

Qu'est-ce que le titre de service ?

Le titre de service Belge, est un dispositif subventionné par l'État fédéral qui permet aux particuliers de disposer d'un travailleur d'une entreprise agréée pour exécuter diverses tâches ménagères au domicile ou en dehors du domicile.

Ce système permet aussi à de nombreux travailleurs de revenir dans le circuit du travail en disposant d'un salaire mensuel garanti.

Le titre service existe sous deux versions : une version papier ou un portefeuille électronique.

Fonctionnement du titre de service

Voici comment procéder :

  1. Le particulier s'inscrit au dispositif du titre service auprès d'une société émettrice.
  2. Une fois qu'il a reçu la confirmation de son inscription, il peut acheter les titres de services.
  3. En cas de portefeuille électronique, chaque achat de titres services alimente ce dernier.
  4. Les titres de services achetés doivent être utilisés dans les 8 mois.
  5. Le particulier prend contact avec une entreprise agréée qui lui proposera un travailleur pour effectuer les activités autorisées dans le cadre du titre de service.
  6. Le travailleur est rémunéré avec les titres de service selon le nombre d'heures effectuées.

Les avantages du titre de service

Les titres de service permettent aux utilisateurs de bénéficier d'un avantage fiscal qui est une déduction fiscale forfaitaire de 30 %.

De plus, les caisses d'assurances sociales accordent aux indépendants 105 titres de service gratuits aux jeunes mamans qui souhaitent reprendre leur activité professionnelle, cela s'appelle l'aide à la maternité.

Toutefois, des nouvelles mesures ont été envisagées par le gouvernement sur le système des titres services, à savoir :

  • Depuis le 1er janvier 2014, le prix d'achat, pour le particulier, d'un titre service est porté à 9 € au lieu de 8,50 € pour les 400 premiers titres de service par personne ou pour les 800 premiers titres de service par ménage par année civile.
  • Le prix de 9,50 € passe à 10 € pour chaque titre service supplémentaire.
  • La valeur de remboursement est identique pour les entreprises titres de service.

À savoir : depuis le 1er juillet 2013, le montant maximal sur lequel porte la déduction fiscale est limité à 1 350 € par personne et par an. Quant à l'avantage fixé à 30 % du montant du titre acheté, il est inchangé.

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