Titre restaurant stagiaire

À jour en Novembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Le titre restaurant est l'un des avantages sociaux qu'une entreprise peut accorder à ses salariés. Lorsqu'une entreprise attribue des titres restaurant à ses salariés, elle doit aussi en faire bénéficier les stagiaires. Zoom sur la réglementation des titres restaurant pour les stagiaires.

Le droit aux titres restaurant des stagiaires

Un accès aux titres restaurant peu importe la durée du stage

La loi du 10 juillet 2014, avec la création de l'article L. 124-13 du Code de l'éducation, a clarifié la position des stagiaires vis-à-vis des titres restaurant. Ainsi, depuis le 12 juillet 2014, les stagiaires ont accès aux titres restaurant, ou au restaurant d'entreprise, dans les mêmes conditions que les salariés de l'entreprise.

Ce droit s'applique à tous les stagiaires dès le premier jour de stage, et cela peu importe la durée du stage.

Bon à savoir : seuls sont exclus de ce dispositif les stages de découverte de fin de troisième.

Titre restaurant stagiaire : sous quelles conditions ?

Les stagiaires ont droit aux titres restaurant dans les mêmes conditions que les salariés. Ils peuvent donc bénéficier d'un titre restaurant par jour travaillé. Par exemple, pour un mois de stage qui correspond à 22 jours travaillés, le stagiaire bénéficie de 22 titres restaurant.

L'employeur prend en charge entre 50 et 60 % du montant des titres restaurant. Le restant est pris en charge par le stagiaire qui peut financer sa participation :

  • en payant le montant de sa participation auprès de l'employeur par chèque, espèces ou virement ;
  • en réglant sa participation via une retenue opérée par l'employeur sur son salaire (Cass. soc., 1er mars 2017, n° 15-18.333).

Utilisation des titres restaurant stagiaire

Quand ?

Les stagiaires peuvent utiliser leurs titres restaurant les jours ouvrables, c'est-à-dire les jours de la semaine à l'exception du jour de repos hebdomadaire qui correspond généralement au dimanche.

Un titre restaurant ne peut donc pas être utilisé le dimanche et les jours fériés, sauf lorsque la convention prévoit que le stagiaire travaille ces jours-là.

Pour quoi ?

Les titres restaurant perçus par le stagiaire peuvent être utilisés pour payer :

  • un repas pris au restaurant ;
  • des plats préparés ou autres préparations alimentaires directement consommables (sandwiches, viennoiseries, etc.) ;
  • des fruits et légumes, etc.

Bon à savoir : les restaurateurs ou commerçants ne sont pas obligés d'accepter les titres restaurant.

Dans quelle limite ?

Les titres restaurant peuvent être utilisés dans la limite de 19 € par jour.

Lorsque le stagiaire reçoit des titres restaurant sous forme dématérialisée, le montant exact de chaque somme est débité. Cependant, en cas d'utilisation de titres restaurant papiers, le stagiaire ne peut pas se faire rendre la monnaie ou obtenir un avoir.

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