Valeur du titre restaurant

À jour en Novembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Avant d'attribuer des tickets ou chèques repas à vos employés, l'une des questions clés est de déterminer le montant, ou la valeur de ces titres restaurant.

Valeur titre restaurant : cadre légal

Espèces

Même s'il peut faire l'objet d'une discussion avec les salariés, le montant du chèque ou du ticket repas est déterminé par l'employeur.

Il n'y a pas de minimum ni de maximum à la valeur d'un titre restaurant.

En revanche il y a une limite sur l'avantage fiscal :

  • L'employeur est exonéré de charges sociales sur un montant de 5,38 € maximum par ticket en 2017.
  • Sachant que l'employeur doit payer 50 à 60 % du montant du ticket (le reste est payé par le salarié), cela donne :
    • Au maximum, un ticket à 10,76 € si l'employeur paye 50 % du ticket.
    • Un ticket à 8,97 €, si l'employeur paye 60 % du ticket.
  • La valeur du ticket peut être supérieure à 10,76 €, cela signifie que la contribution de l'entreprise est supérieure à 5,38 € : l'employeur paye des charges sur le montant au-delà de 5,38 €.

Le salarié peut régler sa participation aux titres restaurant :

  • en effectuant un paiement directement auprès de l'employeur par chèque, en espèces ou par virement ;
  • via une retenue sur son salaire opérée par l'employeur pour le montant de la participation salariale (Cass. soc., 1er mars 2017, n° 15-18.333).

Éléments à prendre en compte pour la valeur du titre restaurant

Dans la pratique, voici quelques éléments à prendre en compte dans la valeur des titres restaurant :

  • L'environnement et le quartier : l'idée est que le titre restaurant puisse financer un repas.
  • L'avantage social que vous souhaitez accorder : le titre restaurant est un avantage social pour le salarié (même s'il a un coût pour lui).
  • Attention, en voulant être généreux et en fixant un montant élevé de titres restaurant, vous obligez le salarié, qui doit contribuer pour 40-50 %, à débourser un montant plus élevé : il faut trouver le juste équilibre.

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