Titre restaurant pour volontaire

À jour en Septembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Les associations ont, comme les entreprises, la possibilité d'attribuer des « tickets chèques restaurant déjeuner » à ses bénévoles ou volontaires.

Titre restaurant pour volontaires : que dit la loi ?

Système de ticket restaurant pour les volontaires

Pour permettre aux volontaires de s'investir pleinement dans leur mission d'intérêt général, la loi du 2006-586 concernant le volontariat associatif et l'engagement éducatif, permet aux volontaires de bénéficier de « titres repas du volontaire » afin qu'ils puissent se restaurer durant leurs différentes activités.

Le volontaire va donc pouvoir régler ses repas ou acheter des préparations alimentaires correspondant à des critères bien définis.

  • Ce sont les associations de droit français ou les fondations reconnues d'utilité publique qui peuvent attribuer des tickets chèques restaurant déjeuner aux volontaires.
  • Ces derniers doivent avoir conclu un contrat de volontariat écrit qui a pour objet l'accomplissement d'une mission d'intérêt général ne faisant pas partie du champ d'application de la loi n° 2005-159 du 23/02/2005.
  • Dans le cas contraire, toute attribution de titres repas du volontaire est interdite.

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Titre restaurant totalement financé pour le volontaire

Même s'il n'est pas salarié de l'association, le volontaire peut bénéficier de tickets chèques repas restaurant qui lui permettront de s'acquitter de la totalité d'un repas, compris dans le cadre de son activité.

  • La valeur maximale d'un ticket chèque repas restaurant pour un volontaire s'élève à 5,38 €.
  • Quant à l'organisme agréé au financement des tickets chèques restaurant déjeuner pour le volontaire, il est exonéré à hauteur du montant de sa contribution de toutes charges fiscales, cotisations et contributions sociales.

Titre restaurant : avantages pour le volontaire

Le ticket chèque restaurant déjeuner ou titre repas du volontaire présente certains avantages, à savoir :

  • contrairement au salarié, il n'y a pas de prise en charge par le volontaire, tout est réglé par l'organisme agréé (association ou fondation) ;
  • c'est un moyen de paiement sans avance de frais ;
  • le ticket repas volontaire n'est pas assujetti à l'impôt sur le revenu.

Ticket chèque repas : obligations du volontaire

Comme pour l'employé d'une entreprise, le volontaire est soumis à certaines obligations d'utilisation :

Utilisation du ticket pendant l'année civile

Un « ticket chèque repas restaurant » ne peut être utilisé en dehors de sa période de validité (année civile). Le volontaire peut échanger ses tickets restaurants expirés dans le mois suivant la fin de l'année civile.

Où, quand et par qui ?

  • Le volontaire est le seul à pouvoir utiliser les tickets chèques repas restaurant et uniquement pour régler un repas ou un achat de produits alimentaires.
  • Le « ticket chèque repas restaurant » doit être utilisé au cours d'une journée de bénévolat.
  • L'utilisation d'un ticket repas est très souvent limitée au département du lieu de travail et départements limitrophes.

2 tickets maximum par repas

Le volontaire n'a le droit de payer qu'avec deux tickets chèques repas restaurant maximum et le restaurateur ne doit pas lui rendre la monnaie.

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