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Droit du travail, Prud'hommes

Droit du travail, Prud'hommes : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

Question a propos de tickets restaurants et l'intérim;

Bonjour. Suis intérimaire pour l'agence Adéquat. Je suis en poste pour la société ID logistique et le personnel embauché on des tickets restaurants. J'ai demandé pour avoir les tickets et on m'a répondu qu'il fallait 12 mois de présence sans interruption (...)

05/04/17

1 réponse d'expert

FC
comment fonctionne les ticket restaurant quand on est en accident de travail?

je suis en arrêt depuis le 9/02/2017 . Mon employeur m'a dit que je n'y avait pas le droit . J'ai donc travailler du 1e février au 8 février , je perds quand même tous mes tickets ou ais-je le droit d'en avoir quelques un ?

10/03/17

1 réponse d'expert

Sj
le RH peut-il commander le mois suivan les tickets restaurants du mois précédent

Bonjour je travaille dans un établissement public, notre RH supprime systématiquement les tickets restaurant des personnes qui ne rendent pas le compte rendu d'activités mensuel à temps. Par exemple ce mois, j'ai rendu mon compte rendu d'activités le 20 (...)

23/02/17

1 réponse d'expert

FC
Compensation suppression prime panier repas.

Quel est l'article de loi ou décision de justice qui prouve que la compensation est obligatoire pour l'entreprise lors de la suppression de prime panier repas et la mise en place de ticket restaurant. Et à quel hauteur? Cordialement.

23/02/17

1 réponse d'expert

FC
Comment contester la suppression d'un avantage social (ticket resto) ?

Dans le cadre d'une TUP (fusion d'entreprises), l'employeur a proposé un choix collectif aux salariés : Mutuelle payée à 100% par l'employeur (en vigueur dans l'entreprise absorbante), OU titres restaurant (en vigueur dans l'entreprise absorbée). une cour (...)

15/02/17

1 réponse d'expert

est ce qu'un restaurateur peut refuser les tickets restaurant

est ce qu'un restaurateur qui a le sticker "ticket restaurant" peut accepter les tickets le midi et les refuser le soir ?merci

13/02/17

1 réponse d'expert

TB
Tickets restaurants et intérim?

Bonjour, je travaille en intérim depuis presque 3 mois au sein d'une société qui fournit les tickets restaurants à ses salariés. L'agence d'intérim me déduit ma participation aux TR à hauteur de 3.54€/jour travaillé depuis 3 mois sur ma fiche de salair (...)

09/02/17

1 réponse d'expert

FC
comment se faire rembourser d'un retrait sur salaire d'une carte restaurant?

j'ai reçus sans demande de ma part ni information de la part de mon entreprise (SNCF) , à la maison , une carte tiquet restaurant, et , une semaine après le code d'activation de cette carte "edenred" pour ne pas la citer. entre les deux , je me suis préci (...)

03/02/17

1 réponse d'expert

tickets restaurant obligatoire en l'absence de restaurant d'entreprise?

Bonjour je souhaite savoir si en l'absence de restaurant d'entreprise l'employeur a l'obligation de proposer des tickets restaurants? merci!

01/02/17

1 réponse d'expert

FC
Notre directeur refuse que le CE mette en place les tickets resto!

Titulaire du CE. Le directeur est-il obligé de donné sons accord et de donné une participation. Le CE peut-il tout prendre en charge ? Pourquoi refuse t'il? D'avance merci de nous éclairer! Les membres du comité d'entreprise et les salariés qui souhaite (...)

01/02/17

1 réponse d'expert

FC
bonjour, comment calcule-t-on les limites d'exonération d'un titre restaurant?

Un employeur donne des titres restaurant d'une valeur faciale de 10.74€ (participation patronale : 8€)comment je sais si ils dépassent les limites d'exonération, quels sont les calculs à faire? Cordialement,

24/01/17

1 réponse d'expert

FC
Prélèvement part salarié suite à refus ticket restaurant

Bonjour, Mon entreprise à depuis peu dématérialisé les titres restaurant sous forme de carte à puce. Certains de mes collègues ont refusé cette carte. Il est logique dans ce cas de ne plus percevoir la part entreprise (4€50) créditée sur la carte, en re (...)

26/12/16

1 réponse d'expert

mon patron a t il le droit de me retirer les tickets restaurant 4 apm manquer

J'ai manqué 4 après midi dans le mois ma patronne me retire 4 tickets restaurant a-t-elle le droit

23/12/16

1 réponse d'expert

A.
Les CDD Vacataires peuvent-ils bénéficier de tickets restaurants ?

Bonjour, Nous sommes un centre de formation, nous souhaitons mettre en place des tickets restaurants pour nos salariés permanents. Est-il possible d'en faire bénéficier nos formateurs en CDD vacataire qui interviennent ponctuellement pour 1 jour ou 4 sem (...)

06/12/16

1 réponse d'expert

FC
Quel recours pour TR non délivrés au salarié car perdus par l'entreprise?

Bonjour, Lors de la distribution par mes responsables des TR de début d'aout, j'étais en congé. Début septembre, mon responsable me donne mes TR de début septembre et je lui signale que je n'ai pas reçu ceux de début aout. Il reprend la boite de TR en a (...)

17/11/16

1 réponse d'expert

FC
Les avoirs sur ticket restaurant sont-ils légaux ?

Bonjour, La quasi totalité des restaurateurs parisiens font des avoirs sur ticket restaurant le midi. Je constate que cette pratique n'est pas forcément répandue sur le territoire. Est-ce une pratique légale ? tolérée ? explicitement interdite ? L'avoir (...)

03/11/16

1 réponse d'expert

CO
La part salariale des tickets restaurant est elle imposable pour le salarié ?

Lorsqu'un employeur respecte les conditions et la limite, est ce que seule la part patronale est exonéré de charges sociales et non imposable sur le revenu.

24/10/16

1 réponse d'expert

FC
Refuser chèques déjeuner dematerialisés ?

Bonjour, Ma société m'a imposé la carte chèque déjeuner depuis 2 mois. Il y a beaucoup de problèmes rencontrés avec cette carte ( paiement refusé mais prélevé quand même, refus des restaurateurs etc) les salariés sont en train de demander le retrait de l (...)

08/08/16

1 réponse d'expert

FC
Puis-je obtenir mes tickets restaurants à la suite d'une démission ?

Bonjour, en CDI depuis mars 2016, j'ai droit à des tickets restaurants après 3 mois plein dans l'entreprise, celle ci ne comptabilisant pas le mois de mars car je suis rentré le 7, je devrais obtenir mes premiers tickets restau début aout, (avril mai juin (...)

17/06/16

1 réponse

Un stagiaire doit-il payer le quote part des tickets restaurant?

Bonjour, je suis actuellement en stage conventionné depuis le 14 décembre 2015. Chaque mois, je paie la quote part correspondant au Tickets Restaurant. ma gratification est supérieure au minimum légal. Avec la nouvelle législation encadrant les stages, (...)

07/06/16

1 réponse d'expert

FC

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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