bonjour, comment calcule-t-on les limites d'exonération d'un titre restaurant?

Question détaillée

Question posée le 24/01/2017 par Magda-Gaelle

Un employeur donne des titres restaurant d'une valeur faciale de 10.74€ (participation patronale : 8€)comment je sais si ils dépassent les limites d'exonération, quels sont les calculs à faire?

Cordialement,

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 27/01/2017 par François

Bonjour,

Sachez que pour que les titres restaurants puissent être exonérés de cotisations de sécurité sociale, la participation de l'employeur doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur de chaque titre. En l'espèce, votre employeur risque de devoir payer des charges sociales sur les titres restaurants, car sa contribution atteint près des trois quarts de la valeur faciale de chaque titre.

Bien sincèrement.

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